Il est convenu avec le Client “Mabulle Boutique”, représenté par Mme Fabienne, ce qui suit :
Si résiliation de ou des abonnement(s), l’ensemble des licences et interventions non utilisées seront perdues.
La société AMX Digital Agency, si après nommée “Le Prestataire”, s’engage à assurer auprès du Client, qui l’accepte, une mission de conseil et d’assistance dans son domaine d’expertise.
Le Prestataire, s’engage réaliser les prestations attendues avec diligence, suivant les règles de l’art et dans le respect des normes de sa profession.
Le Prestataire est une entreprise indépendante, sans lien de subordination à l’égard du Client. Il est seul responsable de son organisation administrative, fiscale et juridique, ainsi que de l’encadrement hiérarchique et disciplinaire de son personnel.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens au titre de la fourniture des Services dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément à l’article 1147 du Code Civil concernant le droit commun des contrats. Son obligation porte sur la délivrance d’une commande conforme à la demande du client. Cette obligation de moyens s’explique par le fait que le Prestataire ne peut atteindre la perfection et les projections idéales du client, mais elle se rapproche au plus possible de la demande.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée :
En cas d’utilisation des résultats des Services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels le Prestataire est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations du Prestataire ou d’absence de prise en compte des réserves émises par le Prestataire ;
Dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le Client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des Services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du Client.
Le Client s’engage à collaborer activement et de bonne foi avec avec le Prestataire, et assurer la collaboration des tiers impliqués dans le projet. Il lui communique tous les documents et informations utiles à la réalisation des prestations, et l’informe en amont de toutes les difficultés dont il a connaissance et qui peuvent en impacter la bonne exécution. Il communique notamment des informations et documents au caractère complet, précis exact et sincère et prend les décisions raisonnablement nécessaires dans les délais requis pour l’exécution des Services. Le Prestataire sera autorisé à utiliser tout élément communiqué par le Client pour les besoins de la réalisation des Services ou obtenu par le biais de sources d’informations publiques généralement considérées comme fiables et à présumer, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, que cet élément est exact, précis, sincère, complet et ne comporte pas d’inexactitude ou d’insuffisance susceptible d’en altérer la portée. Le client s’engage également à informer en amont, de toutes les difficultés dont il a connaissance et qui peuvent impacter la bonne exécution du service.
Le Client s’engage à payer le prix du service selon les modalités stipulées en amont.
Le prix du service est fixé conformément à la proposition de contrat.
Le prix stipulé n’inclut pas le prix de cession des droits de propriété intellectuelle afférent aux outils utilisés pour la mise en place de la prestation.